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Module Description

 
 
Module Name
Module Code
Lecture Hrs
Practical Hrs
Credits
Droit Pénal
LAWS2213Y(3)
3
0
6

Description
Introduction au droit pénal: Aspects historiques du droit pénal, évolution du droit pénal à Maurice et en France; Concepts de base du droit pénal : conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif, les éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, classification des infractions; la responsabilité pénale: définition, l'auteur de l'infraction, imputabilité de l'auteur, la victime de l'infraction, les moyens de défense, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité), détermination de la tentative et de la complicité; Les sanctions: les peines, les amendes, les principes en matière de peine, les causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine. Droit pénal spécial: étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions, classifications: Larceny;swindling; embezzlement; forgery;conspiracy; offences against the person; rape; wounds and blows;homicide;manslaughter and murder; Dangerous Drugs Act; Economic crimes.
Faculty Department
FACULTY OF LAW AND MANAGEMENT Department of Law
Contact Details
Administrative assistant: TASLIMA BOODHUN-JHUMKA
Telephone: 4037400
Email: t.boodhun@uom.ac.mu
 

 


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