| Introduction au droit des biens: Biens corporels, biens corporels, biens meubles et biens immeubles (par nature, par destination) droit réels et droit personnels (types, différences et effets); La classification des choses: choses consomptibles et non-consomptibles, choses fongibles et non-fongibles, choses frugifères et non-frugifères; Le droit de propriété : définition, classification, droits et obligations découlant du droit de propriété, les effets, la co-propriété (nature, types et effets, l’indivision, la mitoyenneté); les modes de protection de la propriété: la possession et ses effets, action pétitoire et action possessoire; Les différents modes d’acquisition du droit de propriété; l’occupation, l’accession, la prescription acquisitive et les autres types de prescription, leurs effets, les délais, la convention; Les démembrements de la propriété: les servitudes; l’usufruit. |
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