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Module Description

 
 
Module Name
Module Code
Lecture Hrs
Practical Hrs
Credits
Responsabilité Délictuelle & Quasi-Contrats
LAWS1203(1)
3
0
3

Description
Le cours commence par une introduction à la notion de faits juridiques. Les faits juridiques profitables, à savoir les différents quasi-contrats et leurs effets en droit, seront traités dans un premier temps. Puis, les différentes théories de la responsabilité extracontractuelle seront analysées pour mieux comprendre les faits juridiques dommageables. Le cours se poursuivra par une étude du dommage, des différents faits juridiques liés au dommage et de la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle. La Jurisprudence française en la matière est tenue en ligne de compte tout en incluant les evolutions de la jurisprudence mauricienne dans ce domaine.
Faculty Department
FACULTY OF LAW AND MANAGEMENT Department of Law
Contact Details
Administrative assistant: TASLIMA BOODHUN-JHUMKA
Telephone: 4037400
Email: t.boodhun@uom.ac.mu
 

 


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